Aller au contenu

CONSTANCE SERVICES

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéRue des Ecoles 79, 4830 Limbourg, BelgiqueBCE : BE 0881.813.043
Résumé

CONSTANCE SERVICES est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 450 €) et un résultat net de -2 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De nettoyage de locaux au domicile des clients en ce compris le lavage de vitres; Des travaux de lessive et de repassage ainsi que de petits travaux de couture occasionnels; De…
3 activités
  1. De nettoyage de locaux au domicile des clients en ce compris le lavage de vitres
  2. Des travaux de lessive et de repassage ainsi que de petits travaux de couture occasionnels
  3. De préparation de repas

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CONSTANCE SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger, Région wallonne
Article 2, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits respectifs en cas de démembrement
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin à 20 h

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Un ou plusieurs actionnaires, en tout temps par assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital souscrit dans le passé inscrite sur compte “apports non appelés”…
Autre disposition : Appels de fonds, préavis d'un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Par préférence aux actionnaires existants, actions nouvelles à souscrire en numéraire
Autre disposition : Indivisibilité des titres, suspension exercice droits jusqu'à désignation seule personne comme propriétaire à son égard
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, chaque administrateur peut déléguer pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Autre disposition : Ne peut être octroyée au détriment des actionnaires, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, unanimité écrit toutes décisions AG sauf acte authentique
Autre disposition : Électronique à l’adresse indiquée dans la convocation, dès communication de la convocation
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix, réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Bénéfice annuel net, répartition bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, dispositions et restrictions légales
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens…
Autre disposition : Exécution des statuts, siège de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023