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CONSENSE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue de la Renaissance 21, 1000 Bruxelles, Belgique21 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1013.570.816
Résumé

CONSENSE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 2 mentions administratives (voir les avertissements administratifs). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-25 315 €) et un résultat net de -35 315 €. La solvabilité se classe au-dessus de 9 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200Programmation, conseil informatique NACE 62100
1 établissement
Taille
464 826 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-25 315 €
Perte
-35 315 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,5 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 59 jours de retard
Pourquoi 53augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsDerniers comptes déposés avec 59 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard2 radiations d'office à la BCEabaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Taille : total du bilan 464 826 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 12 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière
Faible
Solvabilité 20
capitaux propres -5,4 % du total du bilan
Liquidité 4
dettes à court terme 105,4 % · trésorerie 3,1 %
Rentabilité 59
rendement des actifs -7,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,5 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 445 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 0,7 %valeur la plus basse 11-2025 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,8 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,9 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 1,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 1,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 1,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,8 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,5 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,05, sous 1 ; dettes à court terme : 105,4 % et trésorerie : 3,1 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 8 % d'entre elles en solvabilité, 3 % en liquidité et 27 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Huit signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 464 826 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 59 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · 2 radiations d'office à la BCE
Publications BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 59 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-09-2026, soit 59 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
59 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
2 publications du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou leur retrait.
Publications BCE
Publications
Non-conformité UBO×2
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Non-conformité UBOévénement 13-10-2025
  3. Non-conformité UBOévénement 11-06-2025

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
-25 315 €
Total actif
464 826 €
Résultat net
-35 315 €
Fonds de roulement
-466 227 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 464 826 €
Actifs immobilisés 441 111 €
Actifs circulants 23 715 €
Passif
Capitaux propres-25 315 €
Dettes490 142 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (490 142 €) dépassent le total du bilan (464 826 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
17 988 €
Cash-flow
17 573 €
Solvabilité
-5,4 %
Liquidité générale
0,05
ROA
-7,6 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes
490 142 €
Dettes ≤ 1 an
489 942 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 251 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,0 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Petite
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • petite perte
1,0 % a fait faillite
2,1 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 251 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58464 826 €
Actifs immobilisés21/28441 111 €
Immobilisations incorporelles21441 111 €
Actifs circulants29/5823 715 €
Créances à un an au plus40/419 394 €
Créances commerciales406 000 €
Autres créances413 394 €
Valeurs disponibles54/5814 321 €
Passif
Total du passif10/49464 826 €
Capitaux propres10/15-25 315 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-35 315 €
Dettes17/49490 142 €
Dettes à un an au plus42/48489 942 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4250 000 €
Dettes commerciales44421 855 €
Fournisseurs440/4421 855 €
Autres dettes47/4818 087 €
Comptes de régularisation492/3200 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63052 889 €
Autres charges d'exploitation640/81 153 €
Marge brute d'exploitation990019 141 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-34 901 €
Charges financières65/66B415 €
Charges financières récurrentes65138 €
Charges financières non récurrentes66B277 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-35 315 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-35 315 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-35 315 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-35 315 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63052 889 €
Autres charges d'exploitation640/81 153 €
Marge brute d'exploitation990019 141 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-34 901 €
Charges financières65/66B415 €
Charges financières récurrentes65138 €
Charges financières non récurrentes66B277 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-35 315 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-35 315 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-35 315 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58464 826 €
Actifs immobilisés21/28441 111 €
Immobilisations incorporelles21441 111 €
Actifs circulants29/5823 715 €
Créances à un an au plus40/419 394 €
Créances commerciales406 000 €
Autres créances413 394 €
Valeurs disponibles54/5814 321 €
Passif
Total du passif10/49464 826 €
Capitaux propres10/15-25 315 €
Apport10/1110 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14-35 315 €
Dettes17/49490 142 €
Dettes à un an au plus42/48489 942 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4250 000 €
Dettes commerciales44421 855 €
Fournisseurs440/4421 855 €
Autres dettes47/4818 087 €
Comptes de régularisation492/3200 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-35 315 €
+ Amortissements et réductions de valeur63052 889 €
Flux d'exploitation (approximation)17 573 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-09-2026 2026-00526487

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 82 475 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 350 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024
CONRAUD Thierry
Administrateur non statutaire · depuis le 17-09-2024
Actif
SOUDAIN Frédéric
Administrateur non statutaire · depuis le 17-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CONRAUD Thierry
  • Administrateur non statutaire, du 17-09-2024 à ce jour
SOUDAIN Frédéric
  • Administrateur non statutaire, du 17-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 17-09-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 17-09-2024 Constitution · 10 000 € · 1 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 13 septembre 2024, CONSENSE a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 10 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
28-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 59 jours de retard
2025
24-10
Administration BCE Non-conformité UBO
événement 13-10-2025
20-06
Administration BCE Non-conformité UBO
événement 11-06-2025
2024
17-09
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : SOUDAIN Frédéric (administrateur non statutaire) et CONRAUD Thierry (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, 13-09-2024
  • Fondateur, SOUDAIN Frédéric (comparant)
  • Fondateur, CONRAUD Thierry (comparant)
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Compte bancaire, Banque ING Belgique, EUR
  • Autre disposition, funds at disposal, 10000
  • Autre disposition, comparants, statutes adopted
  • Capital
  • Siège statutaire, 1000 Bruxelles,avenue de la Renaissance 21 boite 28
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, SOUDAIN Frédéric (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, CONRAUD Thierry (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62100Activités de programmation informatique
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
58290Édition d’autres logiciels
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62900Autres activités de service informatique
63910Activités de portail de recherche sur le web
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013570816
Autre identifiant 9925:BE1013570816
Inscrite 04-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
923 m²
Emprise au sol bâtie
700 m²
Volume, LiDAR
20 976 m³
Parcelle 21806F0346/00C004, Bruxelles · bâtiment le plus haut 35,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
21 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CONSENSE
Avenue de la Renaissance 21, 1000 BruxellesActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2024n° d'unité 2.365.536.030
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21806F0346/00C004 Bruxelles 923 m² 1 · 700 m² 35,6 m · 11
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La transformation digitale et la technologie d'information; La réalisation de prestations de service de développement informatique,de Conseil,d'ingénierie,de tierce maintenance…
8 activités
  1. La transformation digitale et la technologie d'information ;
  2. La réalisation de prestations de service de développement informatique,de Conseil,d'ingénierie,de tierce maintenance applicative ;
  3. La prise de participation dans toutes sociétés dont les activités seraient similaires à celles de la présente ou de nature à en favoriser le développement ;
  4. L’informatique et notamment la recherche,la création,le développement,la diffusion,l’information,l’initiation,l’application,l’exploitation,la commercialisation de toute méthode,licence ou logiciel ainsi que les activités de conseil de services et de développement appliquées aux grands systèmes et notamment aux réseaux Internet/Web,Digital,Data Intelligence et CRM ;
  5. Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers ;
  6. L’organisation,l'exploitation et la promotion,tant en Belgique qu'à l'étranger,de toutes formes de communications publiques ou privées tels que spectacles,bals,congrès,séminaires,soirées,festivals – cette liste se voulant exemplative et non exhaustive ;
  7. Toutes les activités de conseil en gestion d’entreprises incluant l’optimalisation des sources d’approvisionnement en matières premières et marchandises,des moyens de production,des stratégies commerciales,du recrutement de personnel,de la gestion des stocks en produits finis et marchandises,des sources et moyens de financement,de la gestion de la trésorerie,de la formation et de la motivation du personnel,des systèmes et méthodes informatiques,des méthodes et procédures de travail,effectuer des travaux de traduction ;
  8. Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine et notamment la construction,l'aménagement,la décoration,la vente,l'achat,la gestion,la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CONSENSE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 17-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Portée aux frais généraux,indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 17-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous cas cessions entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine…

acte du 17-09-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts…

acte du 17-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Appels de fonds, les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits afférents non suspendus;si seul droit de vote suspendu,peut participer sans voter
Autre disposition : Présidée par un administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d’actions ou,en parité,le plus âgé, séances–procès-verbaux
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée,séance tenante,à trois semaines au plus par l’organe d’administration…
Autre disposition : Répartition–réserves, affectation donnée par assemblée sur proposition de l’organe d’administration,chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, si actions non…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles non licitement dérogé réputées inscrites;clauses contraires aux impératives censées non écrites, droit commun
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-09-2024

acte du 17-09-2024