Conseil Fisca
ActifRésumé
Conseil Fisca est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 159 447 € et un résultat net de 103 816 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 15 705 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CONSEIL FISCA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Portée aux frais généraux, assemblée généraleNommés avec ou sans limitation durée, qualité administrateur statutaire si nommés dans statuts, un ou plusieurs administrateurs, personnes…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, inscrites registre actions nominatives avec mentions requises Code sociétés et associations, titulaires peuvent prendre…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux existants au prorata des actions détenues, actions non souscrites…Tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible, notifications écrit lettre recommandée ou adresse électronique…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments