Consat
Mandats au fil des ans
1 nomGérant statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 21-12-2015, dernière mention en 2015
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Consat
Capital
- Capital
- 2 000 €
- Source
- acte du 21-12-2015
Statuts
acte du 21-12-2015 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Alle handelingen nodig of dienstig voor doel behalve wet voorbehoudt aan algemene vergadering, bezoldigd tenzij algemene vergadering anders… »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Uitdrukkelijk en geschreven akkoord mede-vennoten, regels burgerlijk wetboek »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Overlijden, ontslag of onderbewindstelling, opvolging door één enkel persoon, op voorhand aan te wijzen, op voorwaarde van aanvaarding door… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième mardi de juin à 19 h
Actionnaires
À la constitution
acte du 21-12-2015 ↗
- actieve vennoot · 1 900 €
- stille vennoot · 100 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment