CONPAT
Administration
2 dirigeants, dernier changement en avril 2026Administrateur non statutaire
nomination par acte du 15-04-2026
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 15-04-2026
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 29-04-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 16: Externe vertegenwoordigingsbevoegdheid De vennootschap wordt in al haar handelingen, met inbegrip van de vertegenwoordiging in… »acte du 15-04-2026
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiPatrick VANBELLEGHEM
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
DEYAERT, Danny Omer Martha
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- Patrick VANBELLEGHEM
- Administrateur non statutaire, du 25-09-2003 à ce jour
- DEYAERT, Danny Omer Martha
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 15-04-2026, toujours en fonction
Contrôle
Société mère
Capitaux propres 489 515 €
Bénéfice 6 957 € en 2025 (bénéfice 18 455 € en 2024)
Score Checked 67
Source : comptes PVBCONSULT 2022
99,46 %
Cette entreprise
CONPAT
Capitaux propres 41 316 €
Bénéfice 6 056 € en 2025
Capital
- Apport
- 18 600 €
- Source
- comptes annuels 2025
Actionnaires au fil des ans
tels que les comptes annuels les mentionnentActionnaires en liste
Source : listes des participations dans les comptes des actionnaires
Statuts
acte du 15-04-2026 (en néerlandais)- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur« Enkel algemene vergadering mag nieuwe bestuurder benoemen bij openvallende plaats vóór einde mandaat »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de juin à 19 h (la première le 11-06-2027)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Behoudens toepassing procedure in een akte, algemene vergadering kan een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en… »
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment