Finances
- Déposés
- 3 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 19 décembre 2017
- Moniteur belge
- 22-12-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/150876
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 décembre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 janvier 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 janvier 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 8 février 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 décembre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Dehaene JohnRue De La Halle, 20, 7860 Lessines
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2016 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2017 ; ils l'ont été le 28-09-2017, soit 59 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
59 jours de retard
2015
52 jours de retard
2014
55 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce du Hainaut…
- Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Dehaene John 19-12-2017 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2015
- 24-09-2015Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Restauration à service completNACE 56111
- Constituée
- 21-05-2014
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur CONNIVENCE RESTO
- Quel est le numéro d'entreprise de CONNIVENCE RESTO ?
- 0552.854.567. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0552.854.567.
- Où se trouvait le siège de CONNIVENCE RESTO ?
- La dernière adresse connue du siège est Place de Mainvault(Mai) 8, 7812 Ath.Données d'entreprise
- Que fait CONNIVENCE RESTO ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
- Quelle est la forme juridique de CONNIVENCE RESTO ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CONNIVENCE RESTO ?
- Le 21-05-2014.
- L'entreprise CONNIVENCE RESTO est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de CONNIVENCE RESTO ?
- CONNIVENCE RESTO a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2016.Finances