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Dernier changement en 2024
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 16-01-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
Historique des mandats
3 personnes, 0 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
- fin non datée
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| DATOPC |
|
| De Maeyer Niels |
|
| NDM |
|
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers,ook bij weigering erfgenaam/legataris, elke overdracht onder… »« 9.3, vennootschap telt maar één aandeelhouder »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens… »
Statuts, acte du 16-01-2024 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment