CONGREGATION YETEV LEV DSATMAR
Actif Risque : non évaluéRésumé
CONGREGATION YETEV LEV DSATMAR a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Giften en leningen toestaan aan noodlijdenden; Terbeschikkingstelling en onderverhuur van lokalen, studie- en gebedsruimten; Uitnodigen van… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
- Giften en leningen toestaan aan noodlijdenden
- Terbeschikkingstelling en onderverhuur van lokalen, studie- en gebedsruimten
- Uitnodigen van gastsprekers en uitgeven van publicaties
- Inzet van vrijwilligers en professionelen
- Samenwerking met gelijkaardige organisaties in binnen- en buitenland
- Verwerving, beheer en gebruik van roerende en onroerende goederen
- Uitvoering van bijkomstige commerciële activiteiten ten voordele van het VZW-doel
- Ontvangst van subsidies, giften, schenkingen en sponsoring
- Alle rechtshandelingen die bijdragen tot het belangeloos doel
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CONGREGATION YETEV LEV DSATMAR
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 2018 Antwerpen, Charlottalei 38 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de VZW in en buiten rechte eveneens… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Indien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt, geldt de bevoegdheid voor dagelijks bestuur zowel wat de interne beslissingsbevoegdheid… » (acte en néerlandais)Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de VZW, 3 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte