Aller au contenu

CONFORMITAS

Actif SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéOude Ramp 32, 3910 PeltBCE : BE 1033.928.641

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur statutaire
depuis le 03-02-2026 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2026, déposés le 25-09-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 05-02-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur statutaire, du 03-02-2026 à ce jour

Contrôle

Capital

Apport
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Capitaux propres par action
355 € en 2026
Source
comptes annuels 2026

Statuts

acte du 05-02-2026 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Alle procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s),naar evenredigheid verworven aantal aandelen… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de septembre à 10 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering een of meerdere aan te duiden, bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te… »

Étapes suivantes