ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organiser et mettre en oeuvre des congrès,séminaires et colloques; Recevoir sous quelque forme que ce soit (legs,tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou…
5 activités
Organiser et mettre en oeuvre des congrès,séminaires et colloques
Recevoir sous quelque forme que ce soit (legs,tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi
Agira soit directement,soit en promouvant d'autres activités,soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit
S'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,de commandite ou de toutes autres manières,dans toutes entreprises,associations,fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire,analogue,connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but
Effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.