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Confectie Mignon

Actif Risque : SPRLconstituée en 194878 ans d'activitéBCE : BE 0404.595.809

Identité

Numéro d'entreprise
0404.595.809
Numéro de TVA
BE 0404.595.809
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Statut
Actif, réunion des parts en une seule main
Constituée
01-04-1948
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
Confectie Mignon en néerlandais
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
130 m²
Bâtiments
100 m²
Volume, LiDAR
955 m³
Bâtiment le plus haut
17,5 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
100 m², 17,5 m 100 m², 17,5 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
11805E0509/00X004 · siège130 m² 1 · 100 m² 17,5 m · 4

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 19 novembre 2026 · Peppol Directory

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Documents et sources