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CONDI - PLANTS

Actif
SCconstituée en 199531 ans d'activitéGrand-Chemin-de-Wavre 4, 5030 Gembloux, BelgiqueBCE : BE 0455.883.370
Résumé

CONDI - PLANTS est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 847 566 € et un résultat net de 15 197 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 782 entreprises du même secteur (NACE 10, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CONDI-PLANTS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Pour autant que décision n’entraîne pas changement régime linguistique, Région wallonne

acte du 08-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, frais généraux

acte du 08-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
7, assemblée générale ordinaire
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Souscrire au moins une action ou acquérir au moins une action, adhérer aux statuts et le cas échéant règlement ordre intérieur
Peut refuser moyennant motivation, assemblée générale

acte du 08-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 18 h

acte du 08-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps, prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 29, faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 08-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, 6
Autre disposition : Exercice droits suspendu jusqu'au jour agrément transmission ou reprise par société conformément article 10, indivisibilité des actions
Autre disposition : Exclusion actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Seul ou conjointement déterminé par organe d'administration, administrateur-délégué
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions relevant de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique
Autre disposition : Participation à distance assemblée des obligataires, moyen de communication électronique mis à disposition par la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 22
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste de présences rapports procurations votes par correspondance
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition réserves, Article 27
Répartition du boni de liquidation : Article 30, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 32
Autre disposition : Droit commun, Article 33
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-04-2024

acte du 08-04-2024