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CONDATA

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéSquare d'Hougoumont 4, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE : BE 0809.540.818
Résumé

CONDATA est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 87 489 € et un résultat net de 40 300 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 47 % des 15 653 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises; La détermination des résultats et…
12 activités
  1. L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises;
  2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière;
  3. L'ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;
  4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  5. L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit,de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  6. L'expertise,tant privée que judiciaire,dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
  7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
  8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié;
  9. La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
  10. L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
  11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
  12. L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CONDATA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonne, sièges administratifs ou exploitation,succursales,bureaux,agences en Belgique ou étranger si utile

acte du 02-07-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, organe d'administration
Administrateur, rémunéré

acte du 02-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des droits de vote, majorité des droits de vote détenue par experts-comptables…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 20 h

acte du 02-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, prévues pour modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs, liquidateur sans qualité fait appel à personne qualité requise pour affaires courantes…

acte du 02-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière et représentation société pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe d’administration avec pouvoir représentation
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations
Autre disposition : Communication électronique mise à disposition société, participation distance assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions préalables
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société,exécution statuts
Autre disposition : Dispositions statutaires non conformes tenues pour non écrites, déontologie
Autre disposition : TITRE III, TITRE III : TITRES
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-07-2024

acte du 02-07-2024