Comunidade Éden
Actif Risque : non évaluéRésumé
Comunidade Éden a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COMUNIDADE ÉDEN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Rue du Fort, 38 – 1060 Saint-Gilles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.26 - Représentation générale de l’association pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, 7Durée et fin du mandat, automatiques renouvelableFonctionnement de l'organe d'administration, collégialQuorums de présence et de vote de l'organe d'administration, sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les…Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs de l'organe d'administrationIls ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée, responsabilité des…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsPersonnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article.12 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Composition de l'assemblée générale, peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du…Liquidation, l'assemblée générale détermine leurs pouvoirs
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du…Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…Registre des procès-verbaux et publications, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans…