Résumé
ComSiBal est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Organiseren van dansavonden, workshops, concerten, festivals en eveneens dans- en/of muziek te promoten door aan andere activiteiten deel te… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- Organiseren van dansavonden, workshops, concerten, festivals en eveneens dans- en/of muziek te promoten door aan andere activiteiten deel te nemen.
- Rechtpersonen en andere organisaties ondersteunen bij het organiseren van evenementen die ons doel ten goede komt.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titel VII - Vertegenwoordiging Art. 24. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aanvaarding lidmaatschap, eerstvolgende algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, dezelfde voorwaarden als voor wijziging voorwerp of belangeloos doel » (acte en néerlandais)