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COMSEC

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, Belgique304 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1007.171.091
Résumé

COMSEC est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 825 € et un résultat net de 23 825 €. La solvabilité se classe au-dessus de 35 % des 21 099 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de programmation informatique
NACE 62100
1 établissement
Taille
≈ 150 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
≈ 0,4 ETP, estimé
Capitaux propres
25 825 €
Bénéfice
23 825 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
92 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,1 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 92augmente le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 02-11-2025)Constituée en 2024abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Liquidité : ratio de liquidité 1,47, trésorerie 18 949 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
92 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 54 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 67
capitaux propres 42,3 % du total du bilan
Liquidité 59
dettes à court terme 57,7 % · trésorerie 31,1 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 39,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 890 micro-entreprises, NACE 62)
Évolution sur 24 mois 04-2025 : 0,4 % 05-2025 : 0,4 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,4 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,4 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,4 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 0,5 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,5 %● inchangé vs 10-2025valeur la plus haute 12-2025 : < 0,1 %▼ -0,5 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026valeur la plus basse 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,47, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 57,7 % et trésorerie : 31,1 % du total du bilan), et 57,7 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 37 % d'entre elles en solvabilité, 42 % en liquidité et 82 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,47, trésorerie 18 949 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 02-11-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2025 ; ils l'ont été le 31-10-2025, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Objet · Modification des statutsChangement d'objet · Procuration
  3. ConstitutionNomination : BENKADOUR Mohamed Najib…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 150 000 €
Estimé : probablement entre 110 000 € et 190 000 €
Total actif
61 009 €
Résultat net
23 825 €
Fonds de roulement
16 433 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 61 009 €
Actifs immobilisés 9 393 €
Actifs circulants 51 616 €
Passif 61 009 €
Capitaux propres 25 825 €
Dettes 35 184 €
Les dettes financent 57,7 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
32 607 €
Cash-flow
26 351 €
Liquidité générale
1,47
Taux d'endettement
1,36
ROE
92,3 %
ROA
39,1 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
35 184 €
Impôts
6 207 €
Frais de personnel
12 038 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 38 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5861 009 €
Actifs immobilisés21/289 393 €
Immobilisations corporelles22/279 393 €
Mobilier et matériel roulant249 393 €
Actifs circulants29/5851 616 €
Créances à un an au plus40/4132 668 €
Créances commerciales4015 648 €
Autres créances4117 020 €
Valeurs disponibles54/5818 949 €
Passif
Total du passif10/4961 009 €
Capitaux propres10/1525 825 €
Apport10/112 000 €
Réserves1323 825 €
Réserves disponibles13323 825 €
Dettes17/4935 184 €
Dettes à un an au plus42/4835 184 €
Dettes commerciales4416 908 €
Fournisseurs440/416 908 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 245 €
Impôts450/38 576 €
Rémunérations et charges sociales454/99 670 €
Autres dettes47/4830 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6212 038 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 526 €
Autres charges d'exploitation640/844 €
Marge brute d'exploitation990044 688 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990130 080 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B49 €
Charges financières récurrentes6549 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 032 €
Impôts sur le résultat67/776 207 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 825 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 825 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990623 825 €
Affectation aux capitaux propres691/223 825 €
Aux autres réserves692123 825 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6212 038 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 526 €
Autres charges d'exploitation640/844 €
Marge brute d'exploitation990044 688 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990130 080 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B49 €
Charges financières récurrentes6549 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 032 €
Impôts sur le résultat67/776 207 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 825 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 825 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5861 009 €
Actifs immobilisés21/289 393 €
Immobilisations corporelles22/279 393 €
Mobilier et matériel roulant249 393 €
Actifs circulants29/5851 616 €
Créances à un an au plus40/4132 668 €
Créances commerciales4015 648 €
Autres créances4117 020 €
Valeurs disponibles54/5818 949 €
Passif
Total du passif10/4961 009 €
Capitaux propres10/1525 825 €
Apport10/112 000 €
Réserves1323 825 €
Réserves disponibles13323 825 €
Dettes17/4935 184 €
Dettes à un an au plus42/4835 184 €
Dettes commerciales4416 908 €
Fournisseurs440/416 908 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 245 €
Impôts450/38 576 €
Rémunérations et charges sociales454/99 670 €
Autres dettes47/4830 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 825 €
+ Amortissements et réductions de valeur6302 526 €
Flux d'exploitation (approximation)26 351 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2025 schéma micro 31-10-2025 2025-00558772

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 16 999 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de programmation informatique » (NACE 62100), les chiffres de 8 991 sont connus. 6 333 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
BENKADOUR Mohamed Najib
Administrateur non statutaire · depuis le 19-03-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BENKADOUR Mohamed Najib
  • Administrateur non statutaire, du 19-03-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 19-03-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 19-03-2024 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

COMSEC a été constituée le 15 mars 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Depuis 2024, BENKADOUR Mohamed Najib est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 19-03-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
25-11
Acte du Moniteur Objet · Modification des statuts
Changement d'objet · Procuration7 constatations ▸
  • Assemblée générale, 20-11-2024
  • Autre disposition, statuts non modifiés depuis la constitution
  • Autre disposition, PREMIER RÉSOLUTION : RAPPORT DE L’ORGANE DE GESTION POUR LA MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL, approuve la proposition et les résolutions y contenues
  • Changement d'objet
  • Procuration
  • Procuration, Charlotte VAN CAUWELAERT
  • Autre disposition, extrait délivré avant enregistrement, article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement
19-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : BENKADOUR Mohamed Najib (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Constitution, COMSEC
  • Fondateur, BENKADOUR Mohamed Najib (comparant)
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Autre disposition, compte de capitaux propres statutairement indisponible
  • Autre disposition, premier exercice social et première assemblée générale ordinaire, 1
  • Siège statutaire, 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 11, 2
  • Règle de l'organe d'administration, 1, 3
  • Nomination d'administrateur, BENKADOUR Mohamed Najib (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la soci…
  • Autre disposition, délivrance avant enregistrement, avant enregistrement
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée15-03-2024
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
62100Activités de programmation informatique
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62900Autres activités de service informatique
77330Location et location-bail de machines et équipements de bureau et d’ordinateurs
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1007171091
Autre identifiant 9925:BE1007171091

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bruxelles · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 406 m²
Emprise au sol bâtie
3 354 m²
Volume, LiDAR
88 937 m³
Parcelle 21804D1424/00E002, Bruxelles · bâtiment le plus haut 35,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
304 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
COMSEC
Rue des Colonies 11, 1000 BruxellesActivités de programmation informatique
depuis 2024n° d'unité 2.357.311.420
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21804D1424/00E002 Bruxelles 3 406 m² 1 · 3 354 m² 35,3 m · 9
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prestation de tous services,le conseil,la fourniture de services et de produits dans le domaine de l'informatique,notamment la création,la conception et la gestion de sites,de…
9 activités
  1. La prestation de tous services,le conseil,la fourniture de services et de produits dans le domaine de l'informatique,notamment la création,la conception et la gestion de sites,de programmes,de pages et d'accès à des services en ligne (Internet) et la fourniture de services connexes,sur place ou à distance,le développement et la fourniture de logiciels informatiques,ainsi que la conclusion de tous contrats d'études,de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique et du droit d'auteur
  2. L'achat,la vente,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la conception et la fabrication de tous les équipements liés à la bureautique,à l'informatique,à la domotique et à l'électronique,ainsi que de tous les accessoires et nécessaires
  3. L'installation,l'entretien,la réparation et le dépannage de tout équipement informatique,bureautique,domotique ou électronique,de machines industrielles,ainsi que de tous les accessoires et logiciels connexes,sur place ou à distance
  4. L'étude,le traitement et l'enseignement des technologies de l'information,y compris la commercialisation et la maintenance de matériel et/ou de produits informatiques
  5. La production et la publication de livres et de documentation concernant l'informatique,la domotique ou l'électronique et toutes leurs applications,ainsi que leur diffusion
  6. L'organisation de congrès,de cours et de formations continues
  7. Toutes les activités de recherche dans le domaine des technologies avancées,ainsi que l'exploitation et la diffusion de celles-ci,par quelque moyen que ce soit
  8. Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers,des entreprises,des collectivités et autres organismes publics ou privés
  9. Conseil en stratégie,organisation,management,gestion

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMSEC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges…

acte du 19-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, nommés avec ou sans limitation de durée;pouvant s’ils sont nommés dans les statuts avoir la qualité d’administrateur statutaire
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort sans agrément
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, l’organe qui procède à l’émission

acte du 19-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…

acte du 19-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds - libération des actions, Les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Controle societe, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : 18:00, tenue et convocation assemblee generale
Autre disposition : Assemblee generale procedure ecrite, dans limites loi
Autre disposition : Participer deliberations et poser questions, reputes presents lieu assemblee pour presence majorite
Autre disposition : Questions écrites avant l'assemblée générale, au plus tard le deuxième jour qui précède la date de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, liste de présences, rapports éventuels, procurations, votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales sur actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes, charges et frais de…
Autre disposition : Toutes communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-03-2024

acte du 19-03-2024