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ActifActes, dépôts et jalons financiers
Délai de dépôt des comptes 2026 :
2026
05-06
schéma micro · 56 jours avant l'échéance
2025
18-06
schéma micro · 43 jours avant l'échéance
2024
08-08
schéma micro · 8 jours de retard
2023
28-07
schéma micro · 3 jours avant l'échéance
2022
12-08
schéma micro · 12 jours de retard
2021
31-07
schéma micro · le jour même de l'échéance
2020
24-08
schéma micro · 24 jours de retard
2019
31-08
schéma micro · 31 jours de retard
2018
13-06
schéma micro · 48 jours avant l'échéance
2017
28-08
schéma micro · 28 jours de retard
1990
07-12
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale