Actes, dépôts et jalons financiers
2025
23-05
Administration BCE
Non-conformité UBO
événement 15-05-2025
1994
19-07
schéma complet · 80 jours de retard
1993
1990
28-03
schéma complet · 33 jours avant l'échéance
1988
12-03
Acte du Moniteur
Constitution
SignalActe du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale