COMPUTER SERVICES SOLUTIONS

Faillite ouverte

SAconstituée en 1984Excelsiorlaan 75, 1930 Zaventem, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0425.645.007

Une procédure de faillite est ouverte pour COMPUTER SERVICES SOLUTIONS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. Verraes.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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COMPUTER SERVICES SOLUTIONSFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 20 juin 2008
Juge-commissaire: de heer Marichal
Moniteur belge: 03-07-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/029282

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 18 juillet 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 20 juillet 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 23 juillet 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 20 juin 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. VerraesMichiel, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Brussel-7 en Mr. Asscherickx, Bertrand, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Anderlecht

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de COMPUTER SERVICES SOLUTIONS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue2 établissements

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

1 acte au Moniteur belge

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2007 ; ils l'ont été le 25-07-2007, soit 6 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2006

6 jours d'avance

2005

6 jours d'avance

2004

64 jours de retard

2003

1 jour d'avance

2002

22 jours d'avance

2001

1 jour d'avance

2000

59 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

03-07-2008 OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
25-07-2007 Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma complet
25-07-2006 Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma complet

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 22 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2006 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 22 à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2006	schéma complet	25-07-2007	2007-46400240
31-12-2005	schéma complet	25-07-2006	2006-52100008
31-12-2004	schéma complet	03-10-2005	2005-78300125
31-12-2003	schéma complet	30-07-2004	2004-54800026
31-12-2002	schéma complet	09-07-2003	2003-39200017
31-12-2001	schéma complet	30-07-2002	2002-43100240
31-12-2000	schéma complet	28-09-2001	2001-59500008
31-12-1999	schéma complet	04-08-2000	2000-49100265
31-12-1998	schéma complet	19-07-1999	1999-35201550
30-11-1997	schéma complet	20-05-1998	1998-10502375

Afficher les 22 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 1. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Mr. Verraes Michiel, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Brussel-7 en Mr. Asscherickx, Bertrand, Ninoofsesteenweg 643, 1070 Anderlecht	20-06-2008 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

COMPUTER SERVICES SOLUTIONS a été constituée le 19 avril 1984.¹ L'entreprise a déposé 22 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2006.² Le 20 juin 2008, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2008

03-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 20-06-2008

2007

25-07