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COMPTAPVA

Actif
SRLconstituée en 200125 ans d'activitéRue Haute 1, 7090 Braine-le-Comte, BelgiqueBCE : BE 0473.716.623
Résumé

COMPTAPVA est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-1 293 €) et un résultat net de -26 379 €. Les capitaux propres progressent d'environ 16 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 4 102 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
8 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
  2. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  5. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
  6. Exercer l’activité de syndic immobilier
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
  8. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut.(ITAA)

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMPTAPVA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Article 2

acte du 12-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, Organe d'administration

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de mai à 17 h

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 12-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, Article 12
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou à parité le plus âgé
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, Election de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Déontologie, dispositions statutaires non conformes aux dispositions impératives CSA,règlementation profession,règles déontologiques…
Autre disposition : Appels de fonds, à émission
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024