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ComptaCap

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue des Déportés 25b, 1367 Ramillies, BelgiqueBCE : BE 0797.112.643
Résumé

ComptaCap est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 67 488 € et un résultat net de 11 055 €. Les capitaux propres progressent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
NACE 69201
1 établissement
Taille
82 435 €total du bilan 2025
Capitaux propres
67 488 €
Bénéfice
11 055 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
96 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 102 jours en avance1 acte lu sur 2
Pourquoi 96abaisse le risqueSecteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)Liquidité : ratio de liquidité 5,22, trésorerie 68 714 €Capitaux propres 67 488 € (81,9 % du total du bilan)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 20-04-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
96 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 71 % des entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 100=
capitaux propres 81,9 % du total du bilan
Liquidité 95+1
dettes à court terme 18,1 % · trésorerie 83,4 %
Rentabilité 86-12
rendement des actifs 13,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur < 0,1 % (20 036 micro-entreprises, NACE 69)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : < 0,1 % 12-2024 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 6 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 5,22 contre 4,83 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 18,1 % et trésorerie : 83,4 % du total du bilan), et 18,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 69, micro-entreprises) : elle fait mieux que 87 % d'entre elles en solvabilité, 89 % en liquidité, 44 % en rentabilité et 64 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités juridiques & comptables (NACE 69)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 5,22, trésorerie 68 714 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 67 488 € (81,9 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 20-04-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 20-04-2026, soit 102 jours avant l'échéance.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
102 jours d'avance
2024
27 jours de retard
2023
22 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 18 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 69) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 23 août (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 125 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
22-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Exercice le plus faiblenet 11 055 € ▼32%
  3. Démission : TAHO Aminata Sonia (administrateur)Modification des statuts · Capital…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
67 488 €▲ 19,6 %
2024 · 56 434 €
Total actif
82 435 €▲ 18,3 %
2024 · 69 704 €
Résultat net
11 055 €▼ 32,0 %
2024 · 16 253 €
Fonds de roulement
63 115 €▲ 24,2 %
2024 · 50 818 €
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation recule deux années d'affilée ; 2025 se situe 27 % en dessous de 2024 et constitue le résultat le plus faible de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation17 373 € 2025 Résultat net11 055 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation45 826 €-23 722 €▼ 48,2 %17 373 €▼ 26,8 %
Résultat net35 181 €-16 253 €▼ 53,8 %11 055 €▼ 32,0 %
Capitaux propres40 181 €-56 434 €▲ 40,4 %67 488 €▲ 19,6 %
Total actif54 719 €-69 704 €▲ 27,4 %82 435 €▲ 18,3 %
Dettes14 538 €-13 270 €▼ 8,7 %14 947 €▲ 12,6 %
Fonds de roulement36 237 €-50 818 €▲ 40,2 %63 115 €▲ 24,2 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 82 435 €
Actifs immobilisés 4 374 € ▼ 22,1 %
Actifs circulants 78 061 € ▲ 21,8 %
Passif 82 435 €
Capitaux propres 67 488 € ▲ 19,6 %
Dettes 14 947 € ▲ 12,6 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 19,0 % à 18,1 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
18 615 €▼
2024 · 25 250 €
Cash-flow
12 297 €▼
2024 · 17 781 €
Liquidité générale
5,22▲
2024 · 4,83
Taux d'endettement
0,22▼
2024 · 0,24
ROE
16,4 %▼
2024 · 28,8 %
ROA
13,4 %▼
2024 · 23,3 %
Couverture des intérêts
10,57▼
2024 · 12,88
Dettes ≤ 1 an
14 947 €▲
2024 · 13 270 €
Impôts
4 697 €▼
2024 · 5 509 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 39 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5869 704 €82 435 €▲
Actifs immobilisés21/285 616 €4 374 €▼
Immobilisations corporelles22/275 556 €4 314 €▼
Mobilier et matériel roulant242 868 €2 106 €▼
Autres immobilisations corporelles262 688 €2 208 €▼
Immobilisations financières2860 €60 €=
Actifs circulants29/5864 088 €78 061 €▲
Créances à un an au plus40/417 797 €9 347 €▲
Créances commerciales407 797 €9 347 €▲
Valeurs disponibles54/5856 291 €68 714 €▲
Passif
Total du passif10/4969 704 €82 435 €▲
Capitaux propres10/1556 434 €67 488 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves1351 434 €62 488 €▲
Réserves disponibles13351 434 €62 488 €▲
Dettes17/4913 270 €14 947 €▲
Dettes à un an au plus42/4813 270 €14 947 €▲
Dettes commerciales44918 €435 €▼
Fournisseurs440/4918 €435 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 605 €12 742 €▲
Impôts450/38 960 €10 257 €▲
Rémunérations et charges sociales454/92 645 €2 485 €▼
Autres dettes47/48747 €1 769 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 528 €1 242 €▼
Autres charges d'exploitation640/8640 €463 €▼
Marge brute d'exploitation990025 890 €19 078 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990123 722 €17 373 €▼
Produits financiers75/76B-140 €
Produits financiers récurrents75-140 €
Charges financières65/66B1 960 €1 761 €▼
Charges financières récurrentes651 960 €1 761 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990321 762 €15 752 €▼
Impôts sur le résultat67/775 509 €4 697 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 253 €11 055 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 253 €11 055 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990651 434 €11 055 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P35 181 €-
Affectation aux capitaux propres691/251 434 €11 055 €▼
Aux autres réserves692151 434 €11 055 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630349 €1 528 €1 242 €▼ 18,7 %
Autres charges d'exploitation640/8637 €640 €463 €▼ 27,6 %
Marge brute d'exploitation990046 811 €25 890 €19 078 €▼ 26,3 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990145 826 €23 722 €17 373 €▼ 26,8 %
Produits financiers75/76B--140 €-
Produits financiers récurrents75--140 €-
Charges financières65/66B274 €1 960 €1 761 €▼ 10,2 %
Charges financières récurrentes65274 €1 960 €1 761 €▼ 10,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990345 552 €21 762 €15 752 €▼ 27,6 %
Impôts sur le résultat67/7710 371 €5 509 €4 697 €▼ 14,7 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990435 181 €16 253 €11 055 €▼ 32,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990535 181 €16 253 €11 055 €▼ 32,0 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5854 719 €69 704 €82 435 €▲ 18,3 %
Actifs immobilisés21/283 944 €5 616 €4 374 €▼ 22,1 %
Immobilisations corporelles22/273 884 €5 556 €4 314 €▼ 22,4 %
Mobilier et matériel roulant243 884 €2 868 €2 106 €▼ 26,6 %
Autres immobilisations corporelles26-2 688 €2 208 €▼ 17,9 %
Immobilisations financières2860 €60 €60 €=
Actifs circulants29/5850 775 €64 088 €78 061 €▲ 21,8 %
Créances à un an au plus40/417 976 €7 797 €9 347 €▲ 19,9 %
Créances commerciales407 959 €7 797 €9 347 €▲ 19,9 %
Autres créances4116 €---
Valeurs disponibles54/5842 185 €56 291 €68 714 €▲ 22,1 %
Comptes de régularisation490/1614 €---
Passif
Total du passif10/4954 719 €69 704 €82 435 €▲ 18,3 %
Capitaux propres10/1540 181 €56 434 €67 488 €▲ 19,6 %
Apport10/115 000 €5 000 €5 000 €=
Réserves13-51 434 €62 488 €▲ 21,5 %
Réserves disponibles133-51 434 €62 488 €▲ 21,5 %
Bénéfice (perte) reporté(e)1435 181 €---
Dettes17/4914 538 €13 270 €14 947 €▲ 12,6 %
Dettes à un an au plus42/4814 538 €13 270 €14 947 €▲ 12,6 %
Dettes commerciales44661 €918 €435 €▼ 52,6 %
Fournisseurs440/4661 €918 €435 €▼ 52,6 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4511 709 €11 605 €12 742 €▲ 9,8 %
Impôts450/311 549 €8 960 €10 257 €▲ 14,5 %
Rémunérations et charges sociales454/9160 €2 645 €2 485 €▼ 6,0 %
Autres dettes47/482 167 €747 €1 769 €▲ 137 %
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990435 181 €16 253 €11 055 €▼ 32,0 %
+ Amortissements et réductions de valeur630349 €1 528 €1 242 €▼ 18,7 %
Flux d'exploitation (approximation)35 529 €17 781 €12 297 €▼ 30,8 %
Investissements en immobilisations (approximation)--3 200 €0 €-
Variation des valeurs disponibles-14 106 €12 423 €▼ 11,9 %

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 20-04-2026 2026-00082775
31-12-2024 schéma micro 27-08-2025 2025-00408847
31-12-2023 schéma micro 22-08-2024 2024-00359610

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Sur les 12 106 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) » (NACE 69201), les chiffres de 7 719 sont connus. 6 292 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
aucun dirigeant en fonction lu pour l'instant, dernier changement en 2025
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 1 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 0 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
TAHO Aminata Sonia
  • Administrateur, jusqu'au 02-12-2025
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 02-12-2025 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 1 acte du Moniteur belge traité sur 2.

Historique

Le 12 janvier 2023, ComptaCap a été constituée sous forme de SRL.1 Le total du bilan est passé de 54 719 € en 2023 à 82 435 € en 2025.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
20-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet 11 055 € ▼32%
Le résultat net tombe à 11 055 €, le plus bas de la série.
02-12
Acte du Moniteur Démission : TAHO Aminata Sonia (administrateur)
Modification des statuts · Capital · Siège statutaire6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 28-11-2025
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Capital
  • Démission d'administrateur, TAHO Aminata Sonia (administrateur)
  • Autre disposition, décharge à l’administrateur démissionnaire, décision à la prochaine assemblée générale annuelle sur décharge pour exécution du mandat
  • Siège statutaire, 1367 Ramillies, Avenue des Déportés 25b, Cinquième résolution
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 27 jours de retard
2024
22-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 22 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 2
À propos des actes non lus

Sur les 2 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. L'autre ne l'a pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée12-01-2023
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
69201Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés)
Contact
E-mail  info@comptacap.beRamillies
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0797112643
Autre identifiant 9925:BE0797112643
Inscrite 29-09-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ramillies · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
3 319 m²
Emprise au sol bâtie
218 m²
Volume, LiDAR
1 227 m³
2 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
ComptaCap
Avenue des Déportés 25 B, 1367 RamilliesAutres activités fiscales
depuis 2023n° d'unité 2.340.621.777
2 parcelles
Wallonie 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25030A0192/00T000 Wallonie 1 748 m² 1 · 109 m² 7,5 m · 2
25030A0192/00R000 Wallonie 1 571 m² 1 · 109 m² 7,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
8 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
  2. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative ;
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
  5. Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
  6. Exercer l'activité de syndic immobilier ;
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. ;
  8. Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'lnstitut.(ITAA).

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ComptaCap
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 02-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non

acte du 02-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Conseil de l'Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables, droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni transmis pour…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Qualité des actionnaires, L’expert-comptable fiscaliste et/ou les personnes qui dans un autre état membre, possèdent une qualité équivalente…

acte du 02-12-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 17 h

acte du 02-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Dissolution en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre…

acte du 02-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, En cas d’actionnaire unique-administrateur
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Rémunération portée aux frais généraux, indépendamment frais éventuels représentation, voyages et déplacements, rémunération des…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Inventaire et comptes annuels, à cette dernière date,écritures arrêtées
Autre disposition : Article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et des Associations, répartition–réserves–acompte sur dividendes
Répartition du boni de liquidation : Si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité par appels complémentaires ou distributions préalables au profit d’actions…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites au siège, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun-déontologie, dispositions non conformes aux impératives du Code des sociétés et des associations,règlementation profession ou…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-12-2025

acte du 02-12-2025