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COMPTA-P.M.E.

Actif
SRLconstituée en 198937 ans d'activitéAllée des Sorbiers(RR) 35, 4120 Neupré, BelgiqueBCE : BE 0438.252.235
Résumé

COMPTA-P.M.E. est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 752 € et un résultat net de 10 881 €. Les capitaux propres progressent d'environ 23 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 15 732 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les conseils en matières juridiques,et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; Bureau d'étude,d'organisation et de conseil en matière…
3 activités
  1. Les conseils en matières juridiques,et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
  2. Bureau d'étude,d'organisation et de conseil en matière financière,fiscale et sociale
  3. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agréé « Institue for Tax Advisors & Accoutants (ITAA )»

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMPTA P.M.E.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer des sièges d’exploitation par décision organe d’administration

acte du 30-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, avec ou sans limitation
Frais généraux indépendamment frais représentation,voyages,déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 30-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique, organe qui procède à l’émission

acte du 30-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de mai à 20 h

acte du 30-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution en tout temps par décision assemblée délibérant formes prévues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque…

acte du 30-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, droits sociaux suspendus si impossibilité temporaire d’exécuter pour plus de trois mois,pendant durée dépassant trois mois
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, limites loi à unanimité par écrit
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, décisions assemblée ou actionnaire unique consignées registre tenu au siège signées membres…
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote, délibérations-vote procuration vote par écrit
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires proportion actions et remise biens conservés même proportion
Autre disposition : Au siège pour communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, tels sont nouveaux statuts
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2023

acte du 30-11-2023