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COMPOSITE ARCHITECTES

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéRue Jean-Binze,Ochamps 116, 6890 Libin, BelgiqueBCE : BE 0675.470.089
Résumé

COMPOSITE ARCHITECTES est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 145 045 € et un résultat net de -9 552 €. Les capitaux propres progressent d'environ 58 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 85 % des 11 742 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la profession d'architecte; Toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC… »,…); La sculpture et la peinture d’art intégrées à…
9 activités
  1. L'exercice de la profession d'architecte
  2. Toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, « HVAC… »,…)
  3. La sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture
  4. La décoration
  5. L’aménagement intérieur et paysager
  6. Le « design »
  7. L’ameublement et le graphisme
  8. La topographie et l’urbanisme
  9. Exercice de la profession d'architecte

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMPOSITE ARCHITECTES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 12-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, assemblée générale sans retard dissolution et liquidation ou modification objet
Frais représentation voyages déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 12-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits faisant l'objet de la cession ou transmission, commun accord sinon dernier bilan ou 2 ou 3 derniers bilans selon 1,2 ou 3 exercices…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Actions et droits de vote, directement ou indirectement en tout temps

acte du 12-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes, formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction, pouvoirs et émoluments

acte du 12-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives
Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs de la catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts ou à défaut testament ou convention créant l’usufruit
Autre disposition : Seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Responsabilité civile professionnelle y compris responsabilité décennale, assurance
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour conditions de présence et majorité
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire titres nominatifs inscrit en cette qualité dans registre titres nominatifs relatif à sa…
Autre disposition : Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Prorogation_assemblée_générale, séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs_assemblée_générale, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Répartition_bénéfice, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Même proportion, proportion des actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatives aux affaires et statuts
Autre disposition : Impossibilité_exercer_profession_architecte, intérêt des clients,poursuite contrats et missions en cours
Autre disposition : Disposition contraire déontologie nulle et non avenue, droit_commun_déontologie
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, restrictions légales et actions sans droit de vote
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2023

acte du 12-12-2023