Compassion HS
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 19-10-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
Compassion HS
Capital
- Apport
- 4 000 €
- Actions
- 400
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 19-10-2026
Statuts
acte du 19-10-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Six mois, à défaut de réalisation d'une des deux hypothèses précitées, la société est mise en liquidation
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, moitié du bénéfice annuel net aux réserves, moitié distribuée si conditions légales remplies
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments
Fondateur
À la constitution
acte du 19-10-2026 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution