Résumé
COMPAS est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La conduite de recherche-action; La production de services au sens extensif du terme comme la production d'outils pédagogiques; La création d'ateliers à visions pédagogique; La…
8 activités
- La conduite de recherche-action
- La production de services au sens extensif du terme comme la production d'outils pédagogiques
- La création d'ateliers à visions pédagogique
- La mise à disposition de programme de formation
- L'aide et l'accompagnement des porteur teuse's de projets associatifs
- L'accompagnement social et juridique
- L'organisation d'animations et d'évènements culturels
- De toutes autres activités utiles à la poursuite de ce but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COMPAS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Compas@compas-association.be, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 14-Quorums de présence et de vote Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conflit d'intérêts, opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même…Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administrationFautes commises dans l'accomplissement de la mission, responsabilité des administrateurs-tricesEncore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Le membre ou l'administrateur trice désigné à cet effet par l'assemblée, tous les membres effectifs de l'association
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier ordinaire ou courrier électronique, l'administrateur trice désigné à cet effet
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité absolue des voix présentes ou représentées, celle du président désigné par l'assemblée est prépondéranteÀ main levée, une majorité des deux tiers des membres effectifs présente demande que le scrutin soit secret
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte