Aller au contenu

Compagnie Basalte

Actif Risque : faible
ASBLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue Groelstveld 21, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0805.962.409
Résumé

Compagnie Basalte est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Création,production et organisation de spectacle vivant,création de radiophonique(fiction ou documentaire),vidéo,lecture-spectacle,laboratoire de recherche,organisation d’activités…
Texte de l'objet

Création,production et organisation de spectacle vivant,création de radiophonique(fiction ou documentaire),vidéo,lecture-spectacle,laboratoire de recherche,organisation d’activités pédagogiques,de formation et de médiation en direction de différents publics(sous forme stages/ateliers),promotion des activités:diffusion en Belgique et à l’étranger,partenariats avec d’autres structures et compagnies.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Compagnie Basalte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, 69 rue du sceptre,1050 Bruxelles

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article.26 - Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, illimité et ne peut être inférieur à 4
Article.6, organe d'administration à la majorité simple
Article.7, organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs coupables d'infraction…
Article.8, registre des membres effectifs sous responsabilité de l’organe d’administration

acte du 20-09-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En mars

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs liquidateurs

acte du 20-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité des membres, membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
Autre disposition : Composition assemblée générale, Article.10
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, Article.11
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, 1
Autre disposition : Quorums présence et vote assemblée générale, majorité des membres présents ou représentés
Autre disposition : Dissolution,apport gratuit universalité,transformation, mêmes conditions que modification objet ou but social
Autre disposition : Registre procès-verbaux et publications assemblée générale, sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
Autre disposition : Composition organe d'administration, 5
Autre disposition : Durée et fin mandat administrateur, restent en fonction jusqu'à remplacement ou réélection
Autre disposition : Démission et vacance administrateur, première assemblée générale
Autre disposition : Fonctionnement organe d'administration, administrateur désigné
Autre disposition : Quorums présence et vote organe d'administration, moitié des administrateurs présents ou représentés
Autre disposition : Conflit d'intérêts au sein de l'organe d'administration, opérations habituelles aux conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux et administrateurs qui le désirent
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, actes réservés par la loi ou statuts à l'assemblée générale
Autre disposition : 2 ans renouvelable, gestion journalière
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, par l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes
Autre disposition : Modification des statuts, deux tiers des membres présents ou représentés
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023

acte du 20-09-2023