Commyn
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Le président seulacte du 27-01-2022
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 27-01-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel effectieve leden hebben stemrecht, niet beperkt »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire