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Communications Libres

Actif Risque : ASBLconstituée en 200620 ans d'activitéAvenue Brugmann 183, 1190 ForestBCE : BE 0882.825.803

Administration

Dernier changement en 2010
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat Article 33 Le conseil… »
acte du 22-10-2010

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
    Avec Starter, vous voyez aussi 3 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

    Contrôle

    Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Droits catégories, droits loi 1921-06-27
    Articles 6 ou 7, cotisation annuelle
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre

    Étapes suivantes