Communications Libres
Administration
Dernier changement en 2010- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « de même que l'administrateur délégué, n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat Article 33 Le conseil… »acte du 22-10-2010
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 22-10-2010- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Droits catégories, droits loi 1921-06-27Articles 6 ou 7, cotisation annuelle
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre