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COMMUNICARE

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 199531 ans d'activitéRue des Anciens Etangs 40, 1190 Forest, Belgique227 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0456.801.605
Résumé

COMMUNICARE est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

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Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion de tous événements ayant pour thème l'écologie, l'humanitaire et le développement personnel; La promotion et l'aide au développement des médecines dites douces et de…
5 activités
  1. La promotion de tous événements ayant pour thème l'écologie, l'humanitaire et le développement personnel
  2. La promotion et l'aide au développement des médecines dites douces et de centres de médecines douces et alternatives
  3. L'organisation de manifestations culturelles
  4. L'organisation de conférences, forums et séminaires de formation liés à ses objets
  5. La réalisation, la production, l'édition et la diffusion au sens large de tous contenus liés à ses objets. Cette diffusion peut recourir à tous les médias et supports existants

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMMUNICARE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Belgique

acte du 24-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Catégories de membres
Illimité, demande écrite au Conseil d'administration
Illimité, par écrit au Conseil d'administration

acte du 24-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 24-10-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs

acte du 24-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Communicare.diff@gmail.com, adresse électronique et communications électroniques
Autre disposition : Démission des membres, par écrit au Conseil d'administration
Autre disposition : Droit de vote et questions, majorité simple des votes valablement émis
Autre disposition : Quorums particuliers présences et majorités spéciales, votes nuls,blancs,abstentions non pris en compte
Autre disposition : Communication électronique mise à disposition par Association, participation à distance et vote électronique
Autre disposition : Publications Moniteur belge, sans délai au greffe tribunal entreprise francophone Bruxelles ou via e-greffe pour publication annexes
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association, réunions du Conseil d'administration
Autre disposition : Fin de Assemblée générale qui suit terme du mandat, durée mandat administrateur démission vacance
Autre disposition : Bureau exécutif composition compétence, préparer et exécuter décisions du Conseil
Autre disposition : Quorums Conseil d'administration, majorité simple des voix exprimées des présents ou représentés
Autre disposition : Opposition intérêts ordre patrimonial
Autre disposition : Pouvoirs du Conseil d'administration, possibilités du budget
Autre disposition : Individuellement, gestion journalière
Autre disposition : Responsabilités des administrateurs, par fait ou ensemble faits quel que soit nombre demandeurs ou actions et fondement contractuel ou…
Autre disposition : Procès-verbaux Conseil d'administration, siège Association
Autre disposition : Approbation comptes et budget, budget exercice suivant soumis annuellement approbation Assemblée générale
Autre disposition : Pouvoir individuel investigation et contrôle membres effectifs, ne peuvent être déplacés
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, admission qualité membre effectif emporte adhésion ROI
Autre disposition : Loi belge, loi applicable et compétence
Autre disposition : Perte de la qualité de membre, article 13
Autre disposition : Aucun droit sur le fonds social, absence de droits sur le fonds social
Autre disposition : Siège de l'Association, endéans les huit jours de la prise de connaissance de la décision ou de l'événement
Autre disposition : Siège de l'Association, dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande
Autre disposition : Tous les frais de la procédure à sa charge, défaut de paiement des cotisations
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, exclusivement des membres effectifs
Autre disposition : Au plus tard avant l'ouverture au Secrétaire, participation et représentation aux assemblées générales
Autre disposition : Jour,heure et lieu mentionnés dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l'exercice
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-10-2023

acte du 24-10-2023

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