Commune de Modave

Actif Risque : non évalué

Ville / communeconstituée en 195274 ans d'activitéPlace Georges Hubin 1, 4577 Modave, BelgiqueBCE: BE 0207.334.134

Résumé

Pour la forme juridique de Commune de Modave, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 1952 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Commune de ModaveActif

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Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Aucun événement enregistré pour cette entreprise.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Modave · 6 unités d'établissement depuis 1977

siège établissement Les 6 unités d'établissement sur la carte

Superficie au sol

9 839 m²

Emprise au sol bâtie

1 391 m²

Volume, LiDAR

10 034 m³

5 parcelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 12,9 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

6 unités d'établissement

Administration Communale

Place Georges Hubin 1/3, 4577 ModaveAdministration communale, à l'exclusion des C.P.A.S.

depuis 19772.160.244.339

Service des travaux

Rue des Aubépines 1 A, 4577 ModaveCréation artistique, sauf activités de soutien

depuis 19942.160.244.735

ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE MODAVE

Place Georges Hubin 5, 4577 ModaveEnseignement primaire ordinaire communal subventionné

depuis 20072.167.197.259

Ecole communale de Modave - Modave

Rue du Village 22, 4577 ModaveEnseignement primaire ordinaire communal subventionné

depuis 20242.359.316.944

Ecole communale de Modave-Les Gottes

Rue Freddy Terwagne 1, 4577 ModaveEnseignement primaire ordinaire communal subventionné

depuis 20242.359.317.835

Ecole communale de Modave -Vierset

Place Georges Hubin 5, 4577 ModaveEnseignement primaire ordinaire communal subventionné

depuis 20242.359.317.439

5 parcelles

Wallonie 5 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
61064B0364/00H000	Wallonie	3 507 m²	1 · 332 m²	9,0 m · 2 ét.
61058A0225/00E002	Wallonie	2 417 m²	1 · 210 m²	10,7 m · 3 ét.
61041A0121/00A002	Wallonie	1 899 m²	1 · 301 m²	11,6 m · 3 ét.
61058A0440/00S002	Wallonie	1 688 m²	1 · 184 m²	-
61064B0364/00G000	Wallonie	328 m²	1 · 364 m²	12,9 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

5 des 5 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Structure & réseau

Propriétaires et participations

1 participation

Propriétaires 0

Aucun propriétaire mentionné dans les comptes, actes ou le registre LEI que nous avons lus.

Participations 1

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS

Sourcecomptes ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS 2025

0,01%

Selon les comptes annuels des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne remplit pas ces états, ou n'y est pas tenue, est absente.

Connexions & réseau

Aucun dirigeant actuel ni entreprise liée trouvé dans le registre.

Argent public · subsides et aides

Autorités fédérales

2023 à 2025 · 4 mentions · 666 EUR au total

Année	Département	Opérations	Montant
2025	SPF Intérieur	1	224 EUR
2025	SPF Justice	1	50 EUR
2024	SPF Intérieur	1	224 EUR
2023	SPF Intérieur	1	168 EUR

Allocations budgétaires

Paiement des crédits non perçus des centimes additionnels aux communes flamandes et wallonnes

3 mentions · 616 EUR

Subsides liés aux frais peines de travail (vêtements, prévention)

1 mention · 50 EUR

Fédération Wallonie-Bruxelles

2021 à 2025 · 48 mentions · 970 005 EUR au total

Année	Mentions	payé
2025	13	225 842 EUR
2024	19	452 145 EUR
2023	2	1 103 EUR
2022	10	120 785 EUR
2021	4	170 130 EUR

Allocations budgétaires

Subventions forfaitaires dans le fondamental

15 mentions · 348 800 EUR

Dotation au service administratif à comptabilité autonome - Fonds des Batiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

6 mentions · 259 690 EUR

Dépenses de toute nature relatives au soutien du travail des directeurs d'établissements scolaires

3 mentions · 60 154 EUR

Sub. - PU : Coord. & Platef. ATL

1 mention · 30 575 EUR

Dépenses de toute nature relatives au renforcement de la gratuité scolaire

5 mentions · 24 736 EUR

Afficher 5 autres

Sub. - PU : AES 1

1 mention · 12 187 EUR

Subventions pour les surveillances de midi dans les établissements d'enseignement fondamental de l'EOS

4 mentions · 9 518 EUR

Dépenses de toute nature relative à l'acquisition des manuels scolaires, de logiciels scolaires, d'outils pédagogiques et de livrespour la jeunesse

4 mentions · 3 532 EUR

Financement d’urgence visant à soutenir les secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à la crise du coût de l'énergie

1 mention · 3 488 EUR

Subventions forfaitaires - Enseignement de plein exercice

2 mentions · 383 EUR

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

3 sites

Modave2.359.316.944

1 autorisation

Toelating · School (enkel distributie maaltijden) · depuis 11-06-2024

Modave2.359.317.439

1 autorisation

Toelating · School (enkel distributie maaltijden) · depuis 11-06-2024

Modave2.359.317.835

1 autorisation

Toelating · School (enkel distributie maaltijden) · depuis 11-06-2024

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Centre public d'Action sociale de Burg-Reuland

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 606 entreprises dans le secteur 02100, nous disposons des comptes annuels de 210 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueVille / commune

Constituée22-07-1952

Activités, NACEBEL 2025

02100Sylviculture et autres activités forestières

84114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Contact

E-mail officiel.vc-modave@modave.be

Facturation électronique

Joignable via Peppol

Identifiant Peppol 0208:0207334134

Aussi 9925:BE0207334134

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État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.