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Communa

Actif
ASBLconstituée en 201313 ans d'activitéRue du Monténégro 144, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0534.629.158
Résumé

Communa est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 210 514 € et un résultat net de 5 530 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 17 080 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Communa
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Pour autant qu'il se situe en Région de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, fixée par simple décision du…

acte du 16-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Ni exhaustive ni obligatoire, proposition statutaire pour fluidifier décisions et rôles
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
5, membres effectifs
Seuls à jouir d'un droit de vote à l'Assemblée Générale, membres effectifs
Fixés par les présents statuts, membres adhérents
Inscription au registre des membres, un des administrateurs

acte du 16-02-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Perte de la qualité de membre, article 23 du livre 9 du Code des Sociétés et Associations
Autre disposition : Suspension de la qualité de membre, en l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale concernant l'éventuelle exclusion
Autre disposition : Composition de l'Assemblée Générale, Chaque membre effectif,que ce soit une personne physique ou morale,dispose d'une voix
Autre disposition : Procuration et quorum de l'Assemblée Générale, au moins une moitié plus un des membres présente ou représentée
Approbation : Exercice suivant, exercice écoulé
Autre disposition : Régi par Code des Sociétés et Associations, Compétences résiduelles
Autre disposition : Réunion annuelle, durant heures travail
Autre disposition : Anniversaire association, publication statuts initiaux au Moniteur belge
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-02-2023

acte du 16-02-2023