COMMOR DLI

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

1640 Rhode-Saint-Genèse, Goede Luchtlaan, 95, 5

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : Proportion du nombre d'actions dont ils sont propriétaires, transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-08-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 05-08-2026