Résumé
Commons Hub Brussels est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le soutien aux initiatives citoyennes qui œuvrent pour le développement d'une économie locale,durable et régénératrice
Texte de l'objet
Le soutien aux initiatives citoyennes qui œuvrent pour le développement d'une économie locale,durable et régénératrice.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Citizen Spring
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, 3
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les Membres Effectifs, fondateursDemande écrite à un Membre Effectif, entière discrétion sans obligation de motivation ni possibilité de recoursDroits et obligations décrits dans les statuts, pas de droit de voter à l'Assemblée GénéraleAssemblée Générale avec au moins deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés et majorité des deux tiers des votes présents ou…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte