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COMM4YOU

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2022Rue de Gembloux, Rhisnes 5, 5080 La Bruyère, Belgique25 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0788.643.553

Des registres officiels : BCE 1 compte annuel à la BNB publications au Moniteur belge

Une procédure de faillite est ouverte pour COMM4YOU selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Jessica Dallapiccola.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 3 378 € et un résultat net de -1 367 €.

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COMM4YOUFaillite ouverte
Rapport

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
SCHIEVEKAMP Marc Henri
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 19-07-2022
Actif
Frédéric GILLET
Administrateur · nommé dans l'acte du 20-09-2023
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes, 2 en fonction
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  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SCHIEVEKAMP Marc Henri
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 19-07-2022, toujours en fonction
Frédéric GILLET
  • Administrateur, nommé dans l'acte du 20-09-2023, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Jessica Dallapiccola
Avenue Des Francais 12, 5060 09 Sambreville-Tamines
 09-01-2025 → aujourd'hui

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 5. Pouvoir de signature Le pouvoir de signature des administrateurs sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, assemblée fixe nombre durée mandat et en cas pluralité pouvoirs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

Statuts, acte du 19-07-2022

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 19-07-2022 ↗
  • SCHIEVEKAMP Marc Henri fondateur unique · 100 % à la constitution
Le capital au fil des ans
  1. 19-07-2022 Constitution · 4 000 € · 100 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Entre vifs ou transmission pour cause de mort sans agrément, toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou forcées…

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Appels de fonds, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs ne sont pas inscrits sur un compte indisponible, c’est-à-dire…
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice
Autre disposition : Justes motifs, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Admission à assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe d administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Prorogation, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire séance tenante à trois semaines au plus par organe d administration
Autre disposition : Pouvoirs de assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe d administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions et biens conservés même proportion, dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-07-2022

Statuts, acte du 19-07-2022

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