Résumé
Comité Télévie Ittre est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- A cet effet,elle procède à la revente de produits et/ou accessoires portant la dénomination Télévie.Les recettes seront intégralement reversées au FNRS; Elle pourra également…
3 activités
- A cet effet,elle procède à la revente de produits et/ou accessoires portant la dénomination Télévie.Les recettes seront intégralement reversées au FNRS.
- Elle pourra également organiser toute activité ou prêter son concours à toute manifestation culturelle,sportive ou autre en rapport avec le Télévie dans la commune de Ittre.
- Elle peut également effectuer ou participer à toute opération an liaison avec ledit but.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Comité Télévie Ittre
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune de Ittre
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Vacance en cours de mandat, achève le mandat de l'administrateur remplacéPouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs de l'organe d'administrationEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts, respecter les…2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou valablement représentés, 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou…Registre des membres effectifs tenu par l'organe d'administration conformément au Code des Sociétés et des AssociationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution et liquidation, aux annexes du Moniteur belge