Comité Sainte-Odile
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 18-02-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursTrois ans renouvelable, conseil peut désigner remplaçant jusqu'à prochaine assemblée générale
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Demande motivée écrite au conseil d'administration sous réserve d'approbation,personne morale indique personne physique représentante
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En mars