Résumé
COMITE LES CEDRES est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De promouvoir et d'assurer un enseignement conforme aux valeurs protestantes évangéliques, basé sur les principes bibliques, dans la région de Mons-Borinage ou ailleurs; De remplir…
3 activités
- De promouvoir et d'assurer un enseignement conforme aux valeurs protestantes évangéliques, basé sur les principes bibliques, dans la région de Mons-Borinage ou ailleurs.
- De remplir les fonctions et obligations d'un pouvoir organisateur scolaire. Elle crée, organise et gère des écoles maternelles, primaires et secondaires qui appartiennent au réseau d'enseignement libre protestant, tel que prévu par la Communauté française de Belgique.
- De pourvoir aux frais nécessités par son but social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Comité "Les Cèdres"
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Wallonne, rue Traversière 72 à Colfontaine
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, 7Dès que la moitié de ses membres est présenteRenouvelé tous les trois ans, Les administrateurs sont rééligiblesAssemblée générale, majorité des deux tiers des membres présents ou représentésEn cas de décision arbitraire ou abusive prise en l'absence du président, celui-ci pourra opposer un droit de véto jusqu'à ce que…Les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, la représente pour tous les actes judiciaires et…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3, personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier dimanche de mars
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statutsMajorité des membres présents, celle du président est prépondérante
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Toute consultation de documents tant comptables qu'administratifs, siège social