Résumé
La probabilité de faillite calculée de Comité de Saint-Jacques sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). L'association est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue Saint-Jacques 7,4980 Trois-Ponts BelgiqueSaint-Jacques 7,4980 Trois-Ponts, Verviers
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Actes autres que la gestion journalière Article 17 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 11, 2
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Composition et admission des membres, tenu par le conseil d’administration conformément à la loi sur les ASBL
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Fin désintéressée au profit association(s) similaire(s), Conseil communal