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Comite de Quartier Durable Messidor

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20251 an d'activitéDrève de Touraine 21, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1025.468.756
Résumé

Comite de Quartier Durable Messidor est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Des événements participatifs, festifs & intergénérationnels (brocantes, concerts, jeux, spectacles, ateliers, ....); L’apiculture et l’élevage (Rucher, Poulaillers, animaux…
13 activités
  1. Des événements participatifs, festifs & intergénérationnels (brocantes, concerts, jeux, spectacles, ateliers, ....)
  2. L’apiculture et l’élevage (Rucher, Poulaillers, animaux domestiques…)
  3. La gestion d’espaces de culture collectifs (verger, potager, serre, espace de semis…)
  4. Le développement & l’initiation au maraîchage urbain – (Projet Pousse-Pousse)
  5. Le partage de semis (adopteunplant.messidor)
  6. L’accueil de scolaire et de personnes en situation de handicap
  7. Une buvette de quartier avec des produits locaux (Les jeudis Club)
  8. Des ateliers de cuisine durable – (Les ateliers du Goût)
  9. Un journal de quartier (La gazette de Messidor)
  10. Des ateliers de bricolage intergénérationnels
  11. Le développement d’une coopérative énergétique (Messidor Quartier Solaire)
  12. La création d’une bière de quartier avec du houblon
  13. Le développement de coopération avec les associations et des partenaires publics ou privés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Comite de Quartier Durable Messidor
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-07-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Chapitre 2.2 : Représentation Art. 58. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »
« Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe de… »
Texte complet

Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
12 dispositions dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
8
Membre effectif·ve, présentée par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, admise par une décision ordinaire de ladite assemblée…
Membre adhérent·e, quiconque en manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l'organe d'administration
Démission, dans les autres cas, la démission prend effet immédiatement
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 16-07-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 16-07-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Activités économiques, corollaire nécessaire de l'activité désintéressée
Autre disposition : Registre des membres effectif·ve·s, nom, prénom et domicile des membres, ou pour une personne morale la dénomination, la forme légale et…
Autre disposition : Tout membre effectif·ve peut consulter le registre au siège, consultation du registre des membres
Autre disposition : Cotisation, 0
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, assemblée générale écrite
Autre disposition : Proposer ces procurations sans mandataire désigné aux membres effectif·ve·s présent·e·s, procurations en blanc
Autre disposition : Agissent séparément, gestion journalière et représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Exercent leur pouvoir en collège, solidairement, tant envers l'association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux…
Autre disposition : Comptes annuels et budget, soumis pour approbation à l'assemblée générale conformément à l'article 33
Autre disposition : Permettant d'assurer la continuité des missions de l'association, y inclus l'activité économique, mesures de sauvegarde
Autre disposition : Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des…
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi que par les autres sources…
Encore 32 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2025

acte du 16-07-2025