Résumé
Comité de quartier Chomé est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir, initier, organiser, gérer activités et projets divers, liste non limitative
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Comité de quartier Chomé - Buurtcomité Chomé
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Quartier Chomé, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE VII - REPRÉSENTATION Article 32 - Représentation L'association est valablement representee par le President ou deux administrateurs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, collégial4, Assemblée généraleOrgane d'administration, ses membresMembres effectifs, termine le mandat remplacé
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 4Sans appel, écrite et motivée à Organe d’administrationEUR, 750Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte