Résumé
Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Comité de quartier-Buurtcomité De Wand-Pagodes-n
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles Capitale, Belgique
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Désignation pour vacance en cours mandat, restants continuent mêmes pouvoirsCandidatures motivées, cinq jours ouvrables avant assemblée générale3 ans, 3 ans plus tardLettre ou courriel, huit jours avantResponsables que exécution mandat, aucune obligation personnelleEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls membres effectifs jouissent de plénitude des droits accordés aux associés par loi ou statuts, adhésion aux statuts, collaboration aux…3, au moins un membre de plus que nombre de membres de l'Organe d'AdministrationReprésenter un intérêt culturel, une association de commerçants ou une association citoyenne, admise en qualité de membre effectif ou membre…Par an et par membre, cotisation pour chaque catégorie de membresÀ l'exclusion des autres catégories de membres, membres effectifsConcourent directement à réalisation de l'objet social par compétence particulière et activité, en ordre de cotisationOrgane acte l'état par courrier au membre, assemblée générale confirme membre réputé démissionnaireIllimité, concours moral et/ou financierOrgane d'Administration, écrit (courrier postal ou courriel)Organe constate membre réputé démissionnaire, Organe d'AdministrationMembre démissionnaire ou exclu, héritiers ou ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, aucun droit sur l'avoir social
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte