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COMIPAT

Actif
SAconstituée en 200224 ans d'activitéChaussée de La Croix 104, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 0476.589.209
Résumé

COMIPAT est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 596 041 € et un résultat net de 18 578 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger

acte du 25-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, organe d'administration

acte du 25-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit à tiers non actionnaires, trente jours à compter détermination prix

acte du 25-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 11 h

acte du 25-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Organe d'administration en fonction, assemblée générale
Toutes les opérations prévues par la loi, assemblée générale

acte du 25-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Augmentation de capital, obligations convertibles, droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en espèces
Autre disposition : Appels de fonds, totalité
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, action indivisible
Autre disposition : Pouvoirs de l'administrateur unique, totalité des pouvoirs d'administration
Autre disposition : Gestion journalière, administrateur unique détermine si seul ou conjointement
Autre disposition : Rémunération de l'administrateur, gratuit sauf décision contraire assemblée générale
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige
Autre disposition : Vote par correspondance, adresse_e-mail_de_la_societe
Autre disposition : Bureau assemblee generale, administrateur unique
Autre disposition : Pas de deliberation hors ordre du jour, deliberation ordre du jour
Autre disposition : Droit de vote, majorite absolue des voix sauf cas prevus par loi
Autre disposition : Administrateur unique, 3 semaines 5 semaines si cotee
Autre disposition : Proces-verbaux_assemblee_generale, registre special tenu au siege social
Autre disposition : Dispositions légales, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, administrateur
Répartition du boni de liquidation : Nombre d'actions, paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des montants nécessaires
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, affaires de la société
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2023

acte du 25-09-2023