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COMESIER

Inactif SNCBCE : BE 0663.869.483

Dernière administration

Aucun changement depuis 2016
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 10-10-2016

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 10-10-2016, dernière mention en 2016

Contrôle

Actionnaires
, ,
Cette entreprise
COMESIER

Capital

Capital
8 400 €
Actions
39
Apport par action
215 €
Source
acte du 20-06-2017

Statuts

acte du 10-10-2016 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
1 administrateur
Capital, actions et bénéfice
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, 1 maal gemiddelde netto-winst na belastingen over meest recente volledig afgesloten 3 boekjaren »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« HOOFDSTUK VI - ALGEMENE VERGADERING Art. 12 Bijeenroeping en agenda De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd zal… »
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillige ontbinding of bij wet voorziene ontbinding, een of meer aangesteld door algemene vergadering met unanimiteit »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikelen 186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit »

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 30-06-2022 ↗
  • vennoot/aandeelhouder
  • Voortzettende Vennoot
  • Voortzettende Vennoot
Mentionné dans l'acte acte du 20-06-2017 ↗
  • 13 actions
  • 13 actions
  • 13 actions
À la constitution acte du 10-10-2016 ↗
  • vennoot · 13 actions
  • vennoot · 13 actions
  • vennoot · 13 actions

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 20-06-2017 Augmentation de capital de 4 500 € · porté à 8 400 € · sans actions nouvelles · en numéraire
  2. 10-10-2016 Constitution · 3 900 €

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