COMESIER
Dernière administration
Aucun changement depuis 2016- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Le gérant uniqueacte du 10-10-2016
Mandats au fil des ans
1 nomGérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 10-10-2016, dernière mention en 2016
Contrôle
Actionnaires
, ,
Cette entreprise
COMESIER
Capital
- Capital
- 8 400 €
- Actions
- 39
- Apport par action
- 215 €
- Source
- acte du 20-06-2017
Statuts
acte du 10-10-2016 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, 1 maal gemiddelde netto-winst na belastingen over meest recente volledig afgesloten 3 boekjaren »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « HOOFDSTUK VI - ALGEMENE VERGADERING Art. 12 Bijeenroeping en agenda De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd zal… »
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding of bij wet voorziene ontbinding, een of meer aangesteld door algemene vergadering met unanimiteit »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikelen 186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit »
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 30-06-2022 ↗
- vennoot/aandeelhouder
- Voortzettende Vennoot
- Voortzettende Vennoot
Mentionné dans l'acte
acte du 20-06-2017 ↗
- 13 actions
- 13 actions
- 13 actions
À la constitution
acte du 10-10-2016 ↗
- vennoot · 13 actions
- vennoot · 13 actions
- vennoot · 13 actions
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-06-2017 Augmentation de capital de 4 500 € · porté à 8 400 € · sans actions nouvelles · en numéraire
- 10-10-2016 Constitution · 3 900 €