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COMEPHAR

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue des Fauvettes 40, 6110 Montigny-le-Tilleul, BelgiqueBCE : BE 1017.235.139
Résumé

COMEPHAR est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 562 € et un résultat net de -2 438 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 4 067 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Lasociétéapourobjetlesactivitésd’expert-comptablefiscaliste,ainsiquel'exercicedetouteslesactivitésjugéescompatiblesparl’Institutenrais…
Texte de l'objet

Lasociétéapourobjetlesactivitésd’expert-comptablefiscaliste,ainsiquel'exercicedetouteslesactivitésjugéescompatiblesparl’Institutenrais decettequalité.Relèventnotammentdesactivitésd’expert-comptable:

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COMEPHAR
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée,statutaires possibles dans statuts, si aucune qualité forme majorité professionnels membres qualité…

acte du 13-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Propriété action emporte adhésion statuts et décisions assemblée générale, personne morale inscrite au registre public communique au Conseil…

acte du 13-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 13-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts, tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs forment collège, plus étendus conférés articles 2:87 et suivants CSA

acte du 13-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Vote par l’usufruitier en cas de démembrement, droits exercés par l’usufruitier
Autre disposition : Conformément article 5:25 CSA, registre des actions nominatives
Autre disposition : Règles particulières administrateur sans qualité, ne peuvent pas porter titre expert-comptable fiscaliste
Autre disposition : Désignation obligatoire représentant mission, chargé exécution mission au nom et pour compte personne morale
Autre disposition : Frais représentation,voyages,déplacements, rémunéré ou gratuit
Autre disposition : Si société informée cession actions concernées, représentation assemblée
Autre disposition : 3 semaines, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Présidence-délibérations-procès-verbaux, statue quelle que soit portion capital représentée sauf cas légaux
Autre disposition : Articles 5:142 à 5:144 CSA, affectation bénéfice
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, actif net entre actionnaires prorata nombre actions
Autre disposition : Élection de domicile, siège société
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-12-2024

acte du 13-12-2024