COMEPAR 4
ActifRésumé
COMEPAR 4 est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 57 209 € et un résultat net de 1 953 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COMEPAR 4
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Article 1er Forme Dénomination, TITRE UN Caractères de la société
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, sièges administratifs,exploitation,agences et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision organe…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Gratuit ou rémunéré par jetons de présence, assemblée générale nommant,selon décision et modalitésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Actions avec droit de vote, Article 5 – Nombre d’actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cessions entre vifs et transmissions pour cause de mort, moyennant motivation
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Taux émission,modalités,fonctionnement assemblée obligataires, émission
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Valeur d'actif net des derniers comptes annuels approuvés, totalité des actionsDécision motivée, assemblée généraleHéritiers non agréés d'actionnaire décédé, article douzeEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 16 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Rapport spécial annoncé ordre du jour,copie avec convocation, dissolution ou mesures continuité annoncées
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Réparti égale entre toutes actions, paiement dettes et charges ou consignation