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ComeOnSense

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéSt. Martinusstraat (P.) 72, 9790 Wortegem-Petegem, BelgiqueBCE : BE 0803.066.958
Résumé

ComeOnSense est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ComeOnSense
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking van duur, één of verscheidene » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toestemming van al zijn medevennoten, toestemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 20 h

acte du 26-06-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Na betaling schulden of consignatie nodige gelden, zuivere opbrengst onder aandelen elk gelijk recht na gelijkmaking afbetaling, benoeming… » (acte en néerlandais)

acte du 26-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuurs- en uitbatingszetels, België en buitenland » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zoals bepaald door twee experts, van elke partij een, overlijden van een vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Individuele onderzoeksbevoegdheid, zetel van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrechten en aanwezigheidsquota, vennoten die tenminste helft van stemmen houden vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overeenkomstig artikel 13 en 14, aanwending van het resultaat » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, bij samenloop gecompenseerd ten titel van schuldvergelijking » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-06-2023

acte du 26-06-2023