COMELEC

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rue de Lusambo 71,1190 Forest, reprise de responsabilité éventuelle des administrateurs

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration-établissement de l'état, rapport justifiant la proposition de dissolution volontaire

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 17-01-2024