Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 20460
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission d'actionnaire à charge du patrimoine
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : Contrôle, tout actionnaire dispose pouvoirs investigation et contrôle des commissaires
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par loi
Autre disposition : Directe,simultanée et continue connaissance discussions et vote,participation délibérations et questions, assemblée générale par voie…
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire plus d’actions,parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen,écrite, délibérations vote
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe, toute ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Assemblée sur proposition organe affecte bénéfice net, répartition bénéfices-réserves
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société-actionnaires-administrateurs-commissaires-liquidateurs relatifs affaires et statuts
Autre disposition : Dispositions impératives CSA non dérogeables réputées inscrites,clauses contraires censées non écrites, droit commun