Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2015
COLORENO
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 29 décembre 2014
- Moniteur belge
- 06-01-2015 (pdf) ↗
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 21 janvier 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 28 janvier 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 février 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 29 décembre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Oschinsky YvesDieweg 274, 1180 Bruxelles 18
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 2
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Oschinsky Yves 29-12-2014 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SCS
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001
- Constituée
- 27-01-2009
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol