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COLLINE

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 199531 ans d'activitéRue de l'Abreuvoir,T 12, 6840 Neufchâteau, BelgiqueBCE : BE 0457.196.533
Résumé

COLLINE est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

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COLLINEActif
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Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Colline
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
À déterminer, Région Wallonne

acte du 22-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Demande écrite à l'organe d'administration, membres adhérents
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 22-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 22-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres effectifs, organe d'administration
Autre disposition : Responsabilité des membres, membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
Autre disposition : Administrateur désigné à cet effet, fonctionnement de l'organe d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêts des administrateurs, opérations habituelles dans conditions et garanties normales du marché
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, demande écrite et motivée à l'organe d'administration
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
Autre disposition : Publications, dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
Autre disposition : Responsabilité et mandat des administrateurs, fautes dans la mission
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, dernière version approuvée
Répartition du boni de liquidation : Actif net, dissolution volontaire ou judiciaire après apurement des dettes
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Livre III,Titre 3,Chapitre 2 Code de droit économique
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, membre ou administrateur désigné par l'assemblée
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Fonctionnement et convocation de l'assemblée générale, rendus accessibles
Autre disposition : Quorums de présence et de vote en assemblée générale, point reporté à prochaine assemblée générale
Autre disposition : Modification des statuts, au moins deux tiers des membres présents ou représentés
Autre disposition : Dissolution, apport gratuit d'universalité, transformation, mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications des décisions d'assemblée générale, registre des procès-verbaux
Autre disposition : Composition de l'organe d'administration, 6
Autre disposition : Durée et fin du mandat d'administrateur, restent en fonction jusqu'à décision de l'assemblée générale
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-01-2024

acte du 22-01-2024

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